SECTEURS ET OFFERS

DROIT FISCAL

Analyse et conseil fiscal: Analyse des conséquences fiscales, que ce soit dans le domaine national ou international, des opérations réalisées par des personnes physiques ou morales, qu’elles soient résidentes ou opèrent en Espagne par l’intermédiaire de succursales ou d’établissements permanents.

Planification fiscale: Étude des besoins de l’entreprise pour adapter, réduire ou éviter la charge fiscale en utilisant les avantages et les bénéfices fiscaux établis par la réglementation de façon à obtenir la meilleure économie financière possible grâce au paiement différé des impôts.

Restructuration sociale: Confection de rapports analysant les diverses alternatives possibles pour mener à bien la réorganisation prévue, en recommandant la plus indiquée en fonction des objectifs recherchés par la restructuration et en planifiant les diverses étapes nécessaires à l’implantation de la voie choisie par la société.

Suivi des obligations fiscales: Étude, conseil et confection de tout type de déclarations et liquidations à faire par la société au titre des divers impôts, que ce soit au niveau de l’État, au niveau Autonome ou Local ; inclut la présentation de consultations à contenu économico fiscal, de procédures de vérification abrégée, de sollicitudes et reports d’échéances et de fractionnements de paiement, de compensations d’impôts, d’étude de l’applicabilité de figures telles que la prescription et la caducité des impôts.

Recouvrement: Couverture juridique lors des diverses procédures ordinaires de recouvrement fiscal (procédure d’exécution, actions auprès de la voie d’exécution, entre autres) et des dossiers de plus grande complexité juridique (dérivations de responsabilité, aliénation de biens saisis, entre autres).
Inspection: Conseil permanent devant l’Inspection des impôts, étude de la portée de vérification et d’enquête fiscales (actes de procédure entre les parties, requêtes, procès-verbaux) et de l’éventuel accord.

Régime des sanctions: Suivi des dossiers de sanction dans le domaine fiscal et des sanctions qui en découlent ainsi que leurs éventuelles répercussions dans le domaine pénal (fraude fiscale et contrebande).

Interjection de recours: Étude juridique concernant l’interjection de tout type de recours et de réclamations dans le domaine fiscal contre des actions menées au cours de la gestion, du recouvrement et de l’inspection et contre celles qui supposent l’imposition de sanctions à caractère fiscal de la part des Mairies, des Communautés Autonomes, de l’AEAT, et qui sont instruites devant l’Administration elle-même, devant la Commission Régionale de Recours Gracieux compétente ou devant le Contentieux Administratif.

Audit Fiscal: Révision fiscale d’entreprises ou due diligence, afin de vérifier la correcte situation de la société, en vérifiant que tous ses passifs fiscaux ont été comptabilisés et que, de même, ont été détectés les faits pouvant donner lieu à contingences. Examen aussi de la provenance des crédits fiscaux existant en faveur de la société.