SECTEURS ET OFFERS

DROIT DU TRAVAIL

Activité patronale avec prestation de travail: Conseil juridique sur le déroulement administratif de l’ouverture et de la cessation d’une activité avec prestation de travail, auprès des organismes compétents : Sécurité Sociale, Mutuelles des Accidents du Travail, etc.

Rétributions salariales: Analyse du système de rétribution le plus adéquat aux besoins de l’entreprise, établissement de systèmes de motivation du personnel. Confection des feuilles de salaire, des bulletins de cotisation à la Sécurité Sociale et des paiements échelonnés de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques du personnel au service de l’entreprise.

Relations individuelles et collectives de travail: Conseil général sur tous sujets relevant du monde du travail et pouvant se présenter dans les relations entre l’entreprise et son personnel, que ce soit d’un point de vue individuel ou collectif. Avec étude de tous les problèmes liés au personnel, qu’ils touchent à la Sécurité Sociale ou aux conditions de travail. Rédaction des conventions collectives et de pactes collectifs de travail.

Conseil et actions auprès des Administrations: Étude et assistance juridique auprès des divers organismes publics et, en particulier, auprès de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale, de la Direction Générale des Relations du Travail, des Organismes de la Sécurité Sociale et du Ministère du Travail du Gouvernement Autonome de Catalogne.

Actions dans le cadre des juridictions contentieuses du Travail: Conseil et actions juridiques tant auprès du Ministère du Travail du Gouvernement Autonome de Catalogne (Centre de Médiation, d’Arbitrage et de Conciliation) qu’auprès des divers organismes juridictionnels. Conflits collectifs et dossiers de Licenciements pour motifs économiques.

Contrats de travail: Conseil juridique lié à l'engagement du personnel. Analyse et étude du type de contrat qui convient à chaque poste de travail et à chaque situation patronale, passation du contrat de travail et de toutes modifications que ce dernier pourrait comporter tout au long de l'existence du lien de travail (changements d'horaires, prorogations, promotions internes, entre autres) et rédaction des clauses spéciales des contrats de travail, y compris texte intégral des contrats réglementant des relations de travail particulières (clauses de protection, clauses de permanence, clauses de non concurrence, etc.).