DROIT DU TRAVAIL
Activité patronale avec prestation de travail:
Conseil juridique sur le déroulement administratif de l’ouverture
et de la cessation d’une activité avec prestation de
travail, auprès des organismes compétents : Sécurité
Sociale, Mutuelles des Accidents du Travail, etc.
Rétributions salariales:
Analyse du système de rétribution le plus adéquat
aux besoins de l’entreprise, établissement de systèmes
de motivation du personnel. Confection des feuilles de salaire,
des bulletins de cotisation à la Sécurité Sociale
et des paiements échelonnés de l’Impôt
sur le Revenu des Personnes Physiques du personnel au service de
l’entreprise.
Relations individuelles et collectives
de travail: Conseil général sur tous sujets
relevant du monde du travail et pouvant se présenter dans
les relations entre l’entreprise et son personnel, que ce
soit d’un point de vue individuel ou collectif. Avec étude
de tous les problèmes liés au personnel, qu’ils
touchent à la Sécurité Sociale ou aux conditions
de travail. Rédaction des conventions collectives et de pactes
collectifs de travail.
Conseil et actions auprès des Administrations:
Étude et assistance juridique auprès des divers organismes
publics et, en particulier, auprès de l’Inspection
du Travail et de la Sécurité Sociale, de la Direction
Générale des Relations du Travail, des Organismes
de la Sécurité Sociale et du Ministère du Travail
du Gouvernement Autonome de Catalogne.
Actions dans le cadre des juridictions
contentieuses du Travail: Conseil et actions juridiques
tant auprès du Ministère du Travail du Gouvernement
Autonome de Catalogne (Centre de Médiation, d’Arbitrage
et de Conciliation) qu’auprès des divers organismes
juridictionnels. Conflits collectifs et dossiers de Licenciements
pour motifs économiques.
Contrats de travail: Conseil juridique
lié à l'engagement du personnel. Analyse et étude
du type de contrat qui convient à chaque poste de travail
et à chaque situation patronale, passation du contrat de
travail et de toutes modifications que ce dernier pourrait comporter
tout au long de l'existence du lien de travail (changements d'horaires,
prorogations, promotions internes, entre autres) et rédaction
des clauses spéciales des contrats de travail, y compris
texte intégral des contrats réglementant des relations
de travail particulières (clauses de protection, clauses
de permanence, clauses de non concurrence, etc.).
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